Maître Jonas Haddad a lancé plusieurs procédures après l’incendie de l’usine de Rouen. © Émilie Torgemen / Le Parisien, octobre 2019
Le 26 septembre 2019, l’incendie des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen, classés Seveso seuil haut, dégage un panache de fumée long de plus de vingt kilomètres. Des milliers d’habitants de la métropole rouennaise sont exposés aux suies et aux odeurs d’hydrocarbures ; plus de 200 communes voient leurs productions agricoles suspendues.
Un accompagnement individuel, pas un recours collectif
Dès les jours suivants, Me Jonas Haddad reçoit des dizaines de riverains, d’agriculteurs et de chefs d’entreprise. Avec d’autres confrères, il engage des procédures pour environ 80 clients. Le choix assumé : ne pas monter un recours collectif — inexistant en droit pénal français — mais traiter chaque dossier individuellement, parce que chaque préjudice est singulier (troubles de santé, perte d’exploitation, récoltes détruites, dépréciation immobilière).
Les plaintes sont déposées sur le fondement du code pénal et du code de l’environnement : mise en danger de la vie d’autrui, manquement à une obligation de sécurité, atteintes involontaires à l’intégrité physique, rejet de substances nuisibles pour la faune, la flore et la santé.
Un dossier judiciaire de long cours
Une information judiciaire a été ouverte et confiée au pôle santé publique du tribunal de Paris. Lubrizol France a été mise en examen en février 2020 et placée sous contrôle judiciaire, avec une sûreté destinée à garantir l’indemnisation des victimes.
Ce dossier illustre la pratique du cabinet en matière de risque industriel et de gestion de crise : structurer très tôt la preuve du préjudice, articuler action pénale et demande d’indemnisation, et tenir la communication publique du dossier — Me Haddad étant intervenu à plusieurs reprises sur BFMTV, Europe 1 et dans plusieurs médias pour défendre ses clients.