Politique de confidentialité

Les traitements de Données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données personnelles ».

1. Responsable du traitement
JH14 Aovcats dont le siège social est situé au 40 Rue Jean Lecanuet, 76000 ROUEN
Numéro RCS : Rouen D 909 722 571
Ci-après dénommé « JH14 Aovcats »

2. À qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web https://www.jh14avocats.com (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Réglementation Données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur le site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Réglementation Données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

3. Nature des données collectées
Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

A. Les données que vous renseignez

Contact :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Société
  • Motif(s) du contact

Abonnement à une Newsletter :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Société

Téléchargement de documents :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Société
  • Fonction
  • Numéro de téléphone
  • Taille de l’entreprise
  • Sujets d’intérêt
  • Motif du contact
  • Opt-in de contact

B. Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des Données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II. « Politique cookies » ci-dessous.

4. Utilisation de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

  • Vous envoyer nos newsletters
  • Vous communiquer des informations sur les produits et services de JH14 Avocats par e-mail
  • Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc).

5. Transmission de vos données à des tiers
Vos Données ne sont pas communiquées à des tiers, seuls JH14 Avocats utilise vos informations personnelles selon votre consentement.

6. Sécurité de vos Données
JH14 Avocats accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, JH14 Avocats ne lui communique des données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

L’entreprise JH14 Avocats peut être conduite à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

7. Vos droits

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante en précisant « Données Personnelles – JH14 Avocats » dans l’objet de votre demande : jonas.haddad@jh14avocats.com

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez enregistré plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation Données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre droit d’accès et de rectification

Conformément à la Règlementation Données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos données par JH14 Avocats .

Vous pouvez obtenir de Greenworking que vos Données soient effacées de nos bases de données, dans les modalités définies par la Règlementation données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

9. Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »), par e-mail à l’adresse suivante : jonas.haddad@jh14avocats.com ou par courrier envoyé au siège de JH14 Avocats (à l’attention du Délégué à la Protection des Données / 40 Rue Jean Lecanuet, 76000 ROUEN), en précisant « Données Personnelles – JH14 Aovcats » dans l’objet de votre demande.

10. Informations relatives aux données collectées via les formulaires
Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par la société JH14 Aovcats, responsable de traitement, domicilié 40 Rue Jean Lecanuet, 76000 ROUEN, afin de vous faire bénéficier des services offerts par le Site et de répondre à vos questions.

Les données collectées sont destinées aux services habilités de JH14 Avocats. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de la personne.

Les données ne font pas l’objet de transfert vers un pays situé hors Union européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à jonas.haddad@jh14avocats.com accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature. Merci d’indiquer « Données Personnelles – JH14 Avocats » en objet de votre demande.

Politique Cookies

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Cependant il ne stocke pas vos Données et ne vous reconnait donc pas en tant qu’individu. Il ne reconnait que le terminal que vous utilisez.

Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

2. Les cookies utilisés sur notre site internet
Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

  • Cookies de performance ou analytique (analyse d’audience
  • Objectifs = Ils permettent d’établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site pour en améliorer le contenu. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Ils nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne de communication.
  • Exemples = Calcul du nombre de clics, des messages d’erreur, rubriques et contenus visités, parcours de l’internaute. Mesurer le retour sur les campagnes.
  • Durée de conservation = 13 mois.

Vos choix par rapport aux cookies

  • Nous vous invitons à exprimer vos choix en matière de cookies ou à les modifier par les moyens décrits ci-dessous.

Gérer les cookies via votre navigateur internet
La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment modifier vos souhaits et notamment comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.

Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :

Internet Explorer™ : Cliquez ici
Safari™ : Cliquez ici
Chrome™: Cliquez ici
Firefox™ : Cliquez ici
Opera™ : Cliquez ici
Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org

3. Gérer vos choix concernant les cookies publicitaires utilisés par Greenworking
Les cookies fonctionnels et de performance ne peuvent être désactivés sans altérer le bon fonctionnement du site. Il s’agit de cookies techniques qui nous permettent de vous fournir nos services.

Pour gérer les cookies publicitaires, veuillez-vous reporter à la rubrique ci-dessus.

4. Nos engagements sur les Cookies
Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et à respecter les deux principes suivants :

Nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.
Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences.
Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en consultant la section « Gérer les cookies via votre navigateur internet » ci-dessus.